J.O. 150 du 30 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 juin 2006 portant agrément des comités de protection des personnes « Est-I », « Est-II », « Est-III » et « Est-IV » au sein de l'interrégion de recherche clinique « Est »

NOR : SANP0622608A


Le ministre de la santé et des solidarités,

Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 1123-1 et R. 1123-1 ;

Vu la demande d'agrément reçue le 21 mars 2006, formulée par le préfet de la région Lorraine ;

Vu la demande d'agrément reçue le 24 avril 2006, formulée par le préfet de la région Bourgogne ;

Vu la demande d'agrément reçue le 2 mai 2006, formulée par le préfet de la région Champagne-Ardenne ;

Vu la demande d'agrément reçue le 9 mai 2006, formulée par le préfet de la région Alsace ;

Vu la demande d'agrément reçue le 2 juin 2006, formulée par le préfet de la région Franche-Comté ;

Après avis des préfets des régions Alsace, Bourgogne, Franche-Comté et Lorraine,

Arrête :


Article 1


Sont agréés, pour une durée de six années, les comités de protection des personnes suivants :

Le comité de protection des personnes « Est-I », sis à la faculté de médecine, BP 87900, 21079 Dijon Cedex ;

Le comité de protection des personnes « Est-II », sis au centre hospitalier universitaire, hôpital Saint-Jacques, 2, place Saint-Jacques, 25030 Besançon Cedex ;

Le comité de protection des personnes « Est-III », 29, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, 54035 Nancy Cedex ;

Le comité de protection des personnes « Est-IV », 1, place de l'Hôpital, 67091 Strasbourg Cedex.

Article 2


Chacun des comités susmentionnés est compétent pour les régions Alsace, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté et Lorraine.

Article 3


Les préfets des régions Alsace, Bourgogne, Franche-Comté et Lorraine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 juin 2006.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

D. Houssin